La démarche

Le Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions (CPIER) associe l'Etat, la Région Île-de-France et la Région Normandie dans une coopération, une programmation et un financement pluriannuel de projets visant l'aménagement durable, la décarbonation des mobilités et le développement économique de la Vallée de la Seine.

Avis de consultation du public sur le Contrat de Plan interrégional État - Régions (CPIER) Vallée de Seine 2023-2027

Les préfets de région d’Île-de-France et de Normandie, le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, la présidente du conseil régional d’Île-de-France et le président du conseil régional de Normandie procèdent à une consultation publique sur le projet de Contrat de Plan interrégional État - Régions (CPIER) Vallée de Seine 2023-2027. La consultation est organisée conformément aux dispositions de l'article L123-9 du Code de l'Environnement. Au terme de la consultation et des éventuels ajustements qui pourraient en résulter, un projet de CPIER sera soumis à approbation des conseils régionaux, avant sa signature par les représentants de l'État et des Régions.

La consultation s’effectue par voie électronique. Elle se déroule du 5 mai au 8 juin 2026 inclus.

Ces documents seront consultables sur les sites suivants :

Les observations du public, les demandes de renseignement pourront être envoyées à : valleedelaseine-consultation@ pm.gouv.fr ou par courrier à : DIDVS - 66 rue de Bellechasse 75007 PARIS.

A l'issue de cette procédure, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur les sites Internet précités 

La démarche

La démarche Vallée de la Seine constitue  aujourd’hui un cadre stratégique innovant pour coordonner le développement de ce grand territoire. Construite progressivement depuis 2008, structurée par un schéma stratégique et un CPIER depuis 2015, elle s’adapte en continu aux enjeux contemporains (transition écologique et climatique, logistique durable, renouveau industriel…). 

Sa gouvernance repose sur une coopération inédite entre l’État, les Régions, les collectivités et les acteurs économiques.

La démarche est née de la volonté de reconnaître l’axe Paris–Le Havre comme un territoire stratégique pour le développement national, en reliant la modernisation des infrastructures logistiques aux  besoins du territoire en termes d’aménagement durable, de développement économique, , industriel, culturel et touristique.

À partir de 2008, les acteurs des régions Haute et Basse-Normandie et d’Île-de-France se mobilisent pour structurer la Vallée de la Seine comme un espace de projet interrégional, destiné à fédérer les initiatives publiques et privées.

En 2009, les réflexions engagées autour du Grand Paris renforcent la dynamique et encouragent les coopérations entre les agglomérations du Havre, de Paris et de Rouen, bientôt rejointes par Caen et la Seine-Aval. 

En parallèle, les agences d’urbanisme des grandes agglomérations commencent à coopérer dès 2010 afin de construire une connaissance partagée du territoire. 

En 2013, l’État crée la mission du délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, marquant la reconnaissance officielle de l’enjeu national représenté par cet axe. 
En 2015, un Schéma stratégique Vallée de la Seine à horizon 2030 est élaboré pour fixer une vision commune d’aménagement et de développement. 

Le 25 juin 2015, l’État et les Régions Ile de France, Haute et Basse-Normandie signent le premier Contrat de Plan Interrégional État-Régions (CPIER) 2015–2020 et s’engagent sur des financements importants pour cette première traduction opérationnelle du schéma stratégique.
Ce contrat est structuré autour de trois axes : 

  1. La gestion durable de l’espace,
  2. L’amélioration des flux et mobilités,
  3. Le développement économique, l’enseignement supérieur et la recherche. 

Initialement prévu jusqu’en 2020, le CPIER est prolongé via plusieurs avenants, permettant la continuité des projets interrégionaux jusqu’à la validation du nouveau Contrat prévue en 2026.

En 2024, le Schéma stratégique est actualisé afin d’intégrer davantage les enjeux environnementaux contemporains (transition écologique, résilience…).

Un projet de CPIER Vallée de la Seine pour la période 2024–2027 est ensuite proposé aux instances régionales et étatiques. Après les consultations obligatoires dont il doit faire l’objet, il sera bientôt validé définitivement.

Ce contrat est structuré autour des trois axes suivants : 

  1. Aménager la vallée de la Seine à l’aune des transitions afin de poursuivre des actions en matière d’aménagement durable en mettant l’accent sur le partage de la connaissance, la mise en réseau des acteurs et une mise en œuvre opérationnelle au travers notamment de l’aménagement de « sites démonstrateurs » 
  2. Accélérer les transformations des mobilités pour consolider un écosystème portuaire, industriel et logistique qui puisse développer ses activités tout en les adaptant aux mutations économiques, numériques, sociétales et environnementales en cours.
  3. Poursuivre la décarbonation et accompagner les mutations économiques en proposant un soutien renforcé à l’innovation économique en matière de transition énergétique et écologique. Ce développement s’appuie aussi sur une valorisation croissante du potentiel naturel, culturel et historique du territoire de la vallée de la Seine dans une démarche attractive et touristique de mise en réseau des acteurs et d’interconnexion des territoires.

 

Documents à télécharger :

Schéma stratégique 2030

Schéma stratégique à l’horizon 2040

Contrat de plan Interrégional Vallée de la Seine 2015-2020 et ses avenants

Projet de Contrat de plan Interrégional Vallée de la Seine 2023-2027

Ouverture du guichet commun Etat-Région

Pour le dépôt des projets CPIER Vallée de la Seine concernant les axes 1 et 3 (sauf 3.2)

Site pour déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du CPIER Vallée de Seine :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/cpier-vallee-de-seine-normandie

Les acteurs du territoire travaillent en partenariat, font naître des projets, développent l’attractivité, accompagnent les transitions et dessinent la Vallée de la Seine de demain.

La démarche Vallée de la Seine est pilotée par l’État et les Régions :

Elle associe également de nombreux acteurs opérationnels notamment :

Coopération des Agences d'urbanisme de la Vallée de la Seine

Les Agences d’urbanisme de Normandie et d’Île-de-France coopèrent depuis 2009, sous l’impulsion des élus et décideurs, pour accompagner les territoires au service du développement de la Vallée de la Seine. Une charte de coopération, signée en décembre 2014, a permis de formaliser ce partenariat inscrit dans la durée. La coopération des agences d’urbanisme prend une part active dans la mise en œuvre du Contrat de plan interrégional pour la Vallée de la Seine et concourt à rassembler et à fédérer les acteurs autour d’une culture commune. Par leurs travaux, les agences affinent la connaissance du territoire, suivent et anticipent ses évolutions, contribuent à développer une vision prospective et ainsi soutiennent les décideurs dans le développement de cet espace stratégique.
En parallèle, les agences participent à d’autres travaux à l’échelle de la Vallée de la Seine, que ce soit dans le cadre du CPIER aux côtés, notamment, de l’École nationale supérieure de Paysage de Versailles et des Établissements publics fonciers ou dans d’autres cadres (travaux des agglomérations Paris - Rouen - Le Havre).